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Michael R. | 4. octobre 2026

Décès en Suisse : que faire ? Check-list et délais

Après un décès, peu de choses sont vraiment urgentes : un médecin doit constater le décès, et celui-ci doit être annoncé dans les deux jours. Le reste peut attendre. Cette check-list indique ce qu’il faut faire et quand, qui est compétent et quels délais s’appliquent.

Conseil : consultez d’abord le site de votre commune de domicile, à la rubrique « Décès » ou « Pompes funèbres ». Vous y trouverez les services compétents, les horaires et les règles locales.

L’essentiel en bref

Quand Que faire ? Compétence
Immédiatement Appeler un médecin, faire constater le décès, obtenir le certificat médical de décès Médecin de famille ou service médical de garde ; à l’hôpital ou en EMS, le personnel
Immédiatement En cas d’accident, de violence, de suicide ou de cause incertaine : alerter la police (117), ne rien modifier Police
Le jour même Informer les proches, chercher les volontés funéraires et les dispositions écrites Famille
Dans les 2 jours Annoncer le décès Selon le canton, office de l’état civil du lieu du décès ou commune de domicile ; à l’hôpital ou en EMS, l’établissement
Les premiers jours Organiser les obsèques, la cérémonie d’adieu et l’avis de décès Famille, service des pompes funèbres de la commune, entreprise de pompes funèbres, paroisse
Sans délai Remettre à l’autorité tout testament trouvé Selon le canton, tribunal, notaire ou justice de paix
Les premières semaines Demander les rentes de survivants, informer la banque, les assurances, le bailleur et les autres partenaires contractuels Caisse de compensation AVS, caisse de pension, banques, assurances
Dans un délai d’un mois Si la situation financière est incertaine, demander un bénéfice d’inventaire Selon le canton, tribunal, notaire ou justice de paix
Dans un délai de 3 mois Décider s’il faut répudier la succession Héritiers

Check-list à imprimer (PDF)

Les principales étapes des premières 24 à 48 heures sur une page à cocher. La check-list est disponible en allemand.

Télécharger la check-list (PDF, en allemand)

Sommaire

  1. Immédiatement : les premières heures
  2. Dans les deux jours : annoncer le décès
  3. Les premiers jours : obsèques et cérémonie d’adieu
  4. Les premières semaines : rentes, assurances, contrats
  5. Succession : les délais les plus importants
  6. Après les obsèques
  7. Questions fréquentes

Immédiatement : les premières heures

Décès à domicile

Un décès attendu à domicile, par exemple après une longue maladie, n’est pas une urgence. Appelez le médecin de famille ou le service médical de garde de votre région. Le médecin constate le décès et remplit le certificat médical de décès. Sans ce document, le décès ne peut pas être annoncé.

Si vous n’êtes pas sûr que la personne soit décédée, ou si le décès est survenu subitement, appelez l’ambulance au 144.

Rien ne presse. En règle générale, la personne décédée peut rester quelque temps à domicile pour que les proches puissent lui dire adieu. Le canton et la commune fixent la durée. Une entreprise de pompes funèbres vient ensuite chercher le corps.

Décès à l’hôpital, en EMS ou en maison de retraite

Lorsqu’une personne décède dans un établissement, le personnel s’occupe du certificat médical de décès et annonce le décès à l’office de l’état civil. Demandez combien de temps la personne décédée peut y rester et jusqu’à quand elle doit être prise en charge.

Un don d’organes n’est possible pratiquement qu’en cas de décès à l’hôpital et à certaines conditions. Si la volonté de la personne décédée n’est pas connue, l’hôpital interroge les proches. Une carte de donneur ou des directives anticipées facilitent cette décision.

Une personne est retrouvée morte ou la cause du décès est incertaine

En cas d’accident, de suicide, d’indices de violence ou lorsqu’une personne est retrouvée morte de manière inattendue, alertez la police au 117 et, si une aide semble encore possible, l’ambulance au 144.

  • Ne modifiez rien sur les lieux ni sur la personne décédée.
  • La police et un médecin légiste examinent les circonstances du décès.
  • Les obsèques ne peuvent être planifiées qu’une fois le corps libéré par les autorités. Cela peut prendre quelques jours.

Informer les proches et l’employeur

Informez d’abord les proches et les amis les plus intimes. Vous pourrez prévenir les autres parents, connaissances et associations dans les jours suivants, souvent en même temps que l’avis de décès.

Si la personne décédée exerçait une activité professionnelle, informez son employeur. Informez aussi le vôtre. Le nombre de jours de congé en cas de décès d’un proche n’est pas fixé par la loi, mais par le contrat de travail, le règlement du personnel ou la convention collective de travail. Pour un proche parent, un à trois jours sont usuels.

Chercher les volontés funéraires et les dispositions écrites

Beaucoup de personnes consignent leurs souhaits par écrit, par exemple dans des dispositions funéraires ou des « dispositions en cas de décès ». De nombreuses communes et entreprises de pompes funèbres remettent de tels formulaires. Cherchez-les tôt, car ils répondent à des questions comme le choix entre inhumation et crémation, le lieu de la cérémonie ou l’avis de décès souhaité.

Les volontés funéraires ne devraient pas figurer uniquement dans le testament : celui-ci n’est souvent ouvert qu’après les obsèques. Si vous trouvez un testament, lisez la section Succession.

Animaux domestiques et logement

  • Veillez à ce que les animaux domestiques soient nourris et soignés immédiatement, et clarifiez qui les prendra en charge à long terme.
  • Fermez à clé un logement inoccupé et mettez les documents importants et les objets de valeur en lieu sûr.
  • Mettre en sûreté ne veut pas dire partager : ne prenez rien de la succession avant qu’elle soit réglée.

Dans les deux jours : annoncer le décès

Un décès doit être annoncé dans les deux jours (art. 35 de l’ordonnance sur l’état civil). Si la personne décède à l’hôpital ou en EMS, l’établissement s’en charge. Sinon, l’obligation d’annoncer incombe au conjoint ou au partenaire enregistré, aux proches parents, aux personnes faisant ménage commun et aux personnes présentes lors du décès ou qui ont trouvé le corps (art. 34a OEC).

Le lieu de l’annonce est réglé par le canton : l’office de l’état civil du lieu du décès ou la commune de domicile, par exemple le service des pompes funèbres, qui transmet l’annonce. Vous pouvez aussi charger une entreprise de pompes funèbres de l’annonce et de toutes les formalités.

Les documents nécessaires

  • Certificat médical de décès en original
  • Passeport ou carte d’identité de la personne décédée
  • Livret de famille, s’il existe
  • Pour les ressortissants étrangers : permis de séjour ou d’établissement
  • Votre propre pièce d’identité
  • Les éventuelles volontés funéraires écrites

Le service compétent vous indiquera les documents exacts demandés. Une inhumation ou une crémation n’est possible qu’une fois le décès annoncé. Dans de nombreux cantons, elle ne peut en outre avoir lieu que 48 heures au plus tôt après le décès.

Certificat médical de décès ou acte de décès : quelle différence ?

Document Qui l’établit ? À quoi sert-il ?
Certificat médical de décès Le médecin qui constate le décès Pour annoncer le décès
Acte de décès L’office de l’état civil du lieu du décès, une fois le décès enregistré Comme preuve officielle pour les banques, les assurances, la caisse de pension, l’employeur et le bailleur

Vous commandez l’acte de décès auprès de l’office de l’état civil du lieu du décès, souvent aussi en ligne. Le conjoint ou le partenaire enregistré et les parents en ligne directe peuvent le demander, les autres personnes ont besoin d’une procuration. Un émolument est perçu. Demandez aux banques et aux assurances si une copie suffit, sinon commandez directement plusieurs exemplaires. Pour les autorités étrangères, il existe un extrait international.

Les premiers jours : obsèques et cérémonie d’adieu

Vous organisez les obsèques et la cérémonie d’adieu avec le service des pompes funèbres de la commune, une entreprise de pompes funèbres et, si vous le souhaitez, la paroisse. En l’absence de volontés écrites, les proches parents décident. Les questions suivantes se posent :

  • Mode de sépulture : inhumation du cercueil ou crémation suivie de l’inhumation de l’urne
  • Tombe : par exemple tombe en pleine terre, tombe cinéraire, niche cinéraire ou tombe commune. Les tombes proposées dépendent du cimetière.
  • Autres lieux pour les cendres : en règle générale, l’urne peut être emportée à la maison. Si vous souhaitez déposer les cendres dans la nature, respectez les règles locales et tenez compte d’autrui.
  • Cérémonie d’adieu : église, centre funéraire, au cimetière ou dans un autre lieu ; avec un pasteur ou un prêtre, un officiant laïque ou des proches qui prennent la parole
  • Déroulement : musique, fleurs, photos, livre de condoléances et dons à une organisation à la place des fleurs
  • Repas ou collation : un moment partagé après la cérémonie. Réservez le lieu tôt.

Ce que tout cela coûte et ce que certaines communes prennent en charge est expliqué dans notre aperçu du coût des obsèques en Suisse.

Faire-part de décès

Le faire-part de décès est envoyé par la poste aux parents, amis et connaissances. Il indique le nom, les dates de naissance et de décès, les proches parents ainsi que le lieu et l’heure de la cérémonie. Il contient souvent une pensée et une mention des dons à la place des fleurs. Envoyez-le dès que la date de la cérémonie est fixée.

Avis de décès

L’avis de décès (ou avis mortuaire) annonce publiquement le décès et invite à la cérémonie d’adieu. Vous pouvez le publier dans un journal ou en ligne et le partager par e-mail, WhatsApp ou sur les réseaux sociaux. Vous atteignez ainsi aussi les personnes qui ne lisent pas le journal. Le prix d’un avis dans le journal est expliqué dans l’article « Combien coûte un avis de décès dans le journal ? ».

Un avis de décès contient généralement :

  • Le prénom et le nom de la personne décédée, avec une photo si vous le souhaitez
  • Les dates de naissance et de décès ou l’âge
  • Les noms des proches parents
  • La date, l’heure et le lieu de la cérémonie et de l’inhumation
  • Si vous le souhaitez, une pensée et une mention des dons à la place des fleurs
  • Une adresse pour les condoléances

Dans les avis publics, n’indiquez que les données personnelles nécessaires. Comment vous protéger contre les fausses factures et les escroqueries : lisez « Deuil et fraude : comment vous protéger ».

Les premières semaines : rentes, assurances, contrats

Les autorités comme le contrôle des habitants sont en général informées automatiquement. Vous devez en revanche prévenir vous-même les banques, les assurances, le bailleur et les autres partenaires contractuels, le plus souvent avec une copie de l’acte de décès.

Employeur et salaire

Le contrat de travail prend fin avec le décès. Si la personne décédée laisse un conjoint, un partenaire enregistré, des enfants mineurs ou d’autres personnes envers lesquelles elle remplissait une obligation d’entretien, l’employeur verse le salaire pour un mois supplémentaire à compter du jour du décès, et pour deux mois après cinq ans de service (art. 338 CO).

AVS, caisse de pension et autres prévoyances

  • AVS : les rentes de veuve, de veuf et d’orphelin ne sont pas versées automatiquement. Déposez la demande auprès de la caisse de compensation à laquelle la personne décédée a payé ses dernières cotisations ou qui lui versait une rente. Le formulaire se trouve sur ahv-iv.ch.
  • Caisse de pension : renseignez-vous sur les prestations de survivants pour le partenaire et les enfants.
  • Pilier 3a et assurances-vie : les bénéficiaires doivent faire valoir eux-mêmes leurs droits.
  • Assurance-accidents : si le décès est dû à un accident, elle peut verser des rentes de survivants.

Caisse-maladie et autres assurances

L’assurance de base de la caisse-maladie prend fin avec le décès, vous n’avez pas besoin de la résilier. Informez tout de même la caisse-maladie afin que les primes payées en trop soient remboursées. Vérifiez les assurances ménage, responsabilité civile et véhicule avant de les résilier : si des proches vivent encore dans le ménage, il suffit souvent de les adapter.

Banque et poste

  • Informez les banques. Les comptes sont généralement bloqués jusqu’à ce que les héritiers puissent en disposer avec un certificat d’héritier.
  • De nombreuses banques paient les factures des obsèques directement depuis le compte de la personne décédée.
  • Une procuration bancaire n’est valable au-delà du décès que si cela a été expressément convenu (art. 35 CO).
  • À la poste, vous pouvez faire réexpédier le courrier de la personne décédée.

Logement

Les héritiers peuvent résilier le bail en observant le délai de congé légal pour le prochain terme légal, même si le contrat durerait plus longtemps (art. 266i CO). Pour les logements, le délai est de trois mois. Utilisez le premier terme possible, sinon ce droit particulier tombe. Pour une chambre en EMS ou en maison de retraite, les règles du contrat d’hébergement s’appliquent.

Contrats, abonnements et véhicule

  • Téléphone, internet, téléphonie mobile et télévision
  • Journaux, magazines et services de streaming
  • Associations, centre de fitness et abonnements de transports publics
  • Électricité, gaz et eau, si la personne décédée vivait seule
  • Véhicule : annoncez-le au service des automobiles ou faites-le transférer au nom d’un héritier.

Héritage numérique

Les comptes e-mail, cloud et réseaux sociaux subsistent jusqu’à ce que quelqu’un les ferme. De nombreuses plateformes permettent de supprimer un profil ou de le transformer en compte commémoratif. Une liste des comptes ou un gestionnaire de mots de passe est utile, si la personne décédée l’a préparé.

Impôts

L’assujettissement à l’impôt prend fin avec le décès. Les héritiers déposent une déclaration d’impôt pour l’année du décès, jusqu’au jour du décès. En outre, un inventaire officiel de la fortune est dressé (art. 154 LIFD). Selon le canton, une autorité l’établit ou les héritiers remettent les documents. L’administration fiscale prend en général contact avec vous.

Succession : les délais les plus importants

L’autorité compétente est désignée par le canton, par exemple le tribunal, un notaire ou la justice de paix. Votre commune de domicile vous indiquera quel service est compétent.

Étape Délai Ce qu’il faut savoir
Remettre le testament Sans délai Tout testament trouvé doit être remis à l’autorité, même s’il semble nul (art. 556 CC).
Ouverture du testament Dans le mois qui suit la remise L’autorité ouvre le testament et informe tous les héritiers de son contenu (art. 557 CC).
Demander le bénéfice d’inventaire Dans un délai d’un mois Utile lorsqu’on ne sait pas si les dettes dépassent la fortune (art. 580 CC).
Répudier la succession Dans un délai de trois mois Pour les héritiers légaux dès la connaissance du décès, pour les héritiers institués dès la communication officielle (art. 567 CC).
Certificat d’héritier Au plus tôt un mois après la communication aux intéressés Ce document permet aux héritiers de se légitimer auprès des banques et des administrations (art. 559 CC).

Important : l’héritier qui s’approprie, vend ou partage des biens de la succession peut perdre le droit de la répudier (art. 571 CC). Seuls sont admis les actes de simple administration. Attendez pour tout le reste qu’il soit établi que la succession est acceptée.

Jusqu’au partage, tous les héritiers forment une communauté héréditaire et décident ensemble de la succession. En cas de fortune importante, de biens immobiliers ou de désaccord, il vaut la peine de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit successoral. Pour en savoir plus sur le testament et l’ordre successoral, lisez notre guide pour rédiger un testament en Suisse.

Après les obsèques

Remerciements

Quelques semaines après la cérémonie, de nombreuses familles remercient toutes les personnes qui ont témoigné leur sympathie, par une carte imprimée, un avis ou des remerciements en ligne.

Monument funéraire et entretien de la tombe

Un monument funéraire nécessite une autorisation de l’administration du cimetière. Sur une tombe en pleine terre, il ne peut être posé qu’une fois la terre tassée, souvent après plusieurs mois. Pour les tombes cinéraires, c’est en général plus rapide. L’entretien de la tombe est assuré par les proches ou par un jardinier dans le cadre d’un contrat d’entretien.

Vider le logement

  • Avant de vider le logement, mettez en sûreté tous les documents importants comme les contrats, les polices, les relevés bancaires et les papiers personnels.
  • Ne videz le logement qu’avec l’accord de tous les héritiers.
  • Ce que personne ne reprend peut être vendu, donné ou éliminé. Des entreprises spécialisées s’en chargent.
  • Pour un logement loué, réglez la restitution et le remboursement de la garantie de loyer.

Questions fréquentes

Que faire si une personne décède à l’étranger ?

Adressez-vous à la Helpline DFAE au +41 800 24-7-365 ou au +41 58 465 33 33. Elle est joignable 24 heures sur 24 et vous aide à contacter la représentation suisse sur place, pour les documents et pour le rapatriement. Vérifiez aussi si une assurance voyage ou une assurance assistance prend en charge les frais de rapatriement.

Une personne étrangère est décédée en Suisse. Comment se passe le transfert ?

Dans ce cas aussi, le décès est d’abord annoncé en Suisse. Pour un transfert vers le pays d’origine, une entreprise de pompes funèbres organise les documents nécessaires et le transport en accord avec le consulat du pays d’origine.

Qui paie les obsèques ?

Les frais sont en général payés par la succession. Certaines communes prennent en charge une partie des prestations pour leurs habitants. Vous trouverez les détails dans notre aperçu du coût des obsèques en Suisse.

Sources et liens utiles